Décision (PESC) 2024/1336 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1336
RattachementDécision (PESC) 2024/1336
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1336)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2024/1336EUR-Lex →

(12) Compte tenu de la gravité de la situation et en réponse au soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à la fourniture par l’Iran d’UAV et de missiles à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, qui portent atteinte à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à la souveraineté des États, il convient d’introduire de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l’Iran. Ces mesures devraient être régulièrement réexaminées et devraient pouvoir être suspendues ou retirées, ou complétées par d’autres mesures restrictives, à la lumière de l’évolution de la situation sur le terrain.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).