(13) En particulier, le titre de la décision (PESC) 2023/1532 devrait être modifié et des restrictions en matière de déplacements et des mesures de gel des avoirs devraient être imposées à l’encontre des personnes responsables du programme de missiles iranien, ou qui fournissent, vendent ou participent d’une autre manière au transfert de missiles ou d’UAV iraniens ou de technologies connexes à la Russie afin de soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, ou à des groupes armés et des entités portant atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ou en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision (PESC) 2024/1336 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1336
RattachementDécision (PESC) 2024/1336
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1336)
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