Décision (PESC) 2024/1336 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1336
RattachementDécision (PESC) 2024/1336
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1336)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (PESC) 2024/1336EUR-Lex →

(14) Il convient également d’interdire l’exportation de l’Union vers l’Iran de composants supplémentaires qui pourraient être utilisés dans le développement et la production d’UAV.

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