(7) La prolifération des UAV et des missiles produits par l’Iran, ainsi que de technologies connexes, au profit de groupes armés non étatiques au Moyen-Orient et au-delà est un sujet de préoccupation majeur. L’Iran a transféré des UAV et des missiles produits par l’Iran à des groupes armés et à des entités, dont le Hamas, le Hezbollah, les Houthistes, et des milices en Syrie et en Iraq, ainsi que des parties au conflit au Soudan.
Décision (PESC) 2024/1336 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1336
RattachementDécision (PESC) 2024/1336
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1336)
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