(9) L’Iran entretient des relations de longue date avec des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, y compris des organisations terroristes telles que les branches militaires du Hezbollah et du Hamas, et leur a fourni des missiles produits par l’Iran et des moyens de production.
Décision (PESC) 2024/1336 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1336
RattachementDécision (PESC) 2024/1336
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1336)
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