Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis.
Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux personnes physiques identifiées par un astérisque dans l'annexe.
»;
2) À l'article 13, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 10 janvier 2025.»
;
3) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.