Décision (PESC) 2024/1339 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1339
RattachementDécision (PESC) 2024/1339
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1339)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/1339EUR-Lex →

(2) Le 10 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2498, qui proroge les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 jusqu'au 14 mai 2024.

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