Décision (PESC) 2024/1339 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1339
RattachementDécision (PESC) 2024/1339
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1339)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/1339EUR-Lex →

(3) Sur la base d'un réexamen de la décision (PESC) 2017/2074, et compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela ainsi que des actions qui continuent à porter atteinte à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme, faute de progrès concrets, vérifiables et durables dans la situation au Venezuela et afin d'accentuer les efforts consentis par le Venezuela pour préserver le processus électoral et élargir l'espace démocratique dans ce pays, le Conseil estime qu'il y a lieu de proroger les mesures restrictives prévues par ladite décision jusqu'au 10 janvier 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).