(4) En vue de promouvoir l'organisation d'élections inclusives, crédibles et pluralistes au Venezuela, dans le droit fil de l'accord politique conclu le 17 octobre 2023 à la Barbade sous l'égide du Venezuela, et de soutenir les efforts déployés par le Venezuela pour préserver le processus électoral et élargir l'espace démocratique dans le pays, il convient de suspendre les restrictions de déplacement appliquées à quatre personnes physiques inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.
Décision (PESC) 2024/1339 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1339
RattachementDécision (PESC) 2024/1339
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1339)
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