(4) Le 18 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/452, qui a confié à l’EUAM Ukraine la tâche temporaire supplémentaire de conseiller les autorités ukrainiennes dans le but de faciliter l’afflux de réfugiés vers la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et l’acheminement de l’aide humanitaire en Ukraine.
Décision (PESC) 2024/1353 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1353
RattachementDécision (PESC) 2024/1353
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1353)
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