Décision (PESC) 2024/1353 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1353
RattachementDécision (PESC) 2024/1353
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1353)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/1353EUR-Lex →

(6) Le 23 juin 2022, le Conseil européen a accordé à l’Ukraine le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union.

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