(9) Le 14 février 2024, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUAM Ukraine, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu de proroger la mission jusqu’au 31 mai 2027. Le 19 mars 2024, le COPS est convenu de modifier le mandat de la mission.
Décision (PESC) 2024/1353 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1353
RattachementDécision (PESC) 2024/1353
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1353)
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