(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1143 en conséquence,
Décision (PESC) 2024/1354 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1354
RattachementDécision (PESC) 2024/1354
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1354)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.