Version d'origine : acte du 22/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1361
RattachementDécision (UE) 2024/1361
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1361)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1361EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/1360, 21.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree/2024/1360/oj.
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