Décision (UE) 2024/1361 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1361
RattachementDécision (UE) 2024/1361
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1361)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/1361EUR-Lex →

(3) Il convient d’approuver l’accord au nom de l’Union,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).