(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger jusqu’à cette date la période de validité des mesures restrictives énoncées dans ladite décision.
Décision (PESC) 2024/1391 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1391
RattachementDécision (PESC) 2024/1391
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1391)
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