(3) Compte tenu de la poursuite et de l’augmentation des actes de cybermalveillance, y compris des comportements dirigés contre des États tiers, il convient de mettre à jour les motifs de l’inscription de six personnes et de deux entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797.
Décision (PESC) 2024/1391 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1391
RattachementDécision (PESC) 2024/1391
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1391)
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