Décision (PESC) 2024/1391 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1391
RattachementDécision (PESC) 2024/1391
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1391)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/1391EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,

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