(1) L’annexe V de la directive 2005/36/CE comprend des listes de titres de formation de médecins, de médecins spécialistes, d’infirmiers responsables de soins généraux, de praticiens de l’art dentaire, de praticiens de l’art dentaire spécialistes, de vétérinaires, de sages-femmes, de pharmaciens et d’architectes.
Décision déléguée (UE) 2024/1395 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2024/1395
RattachementDécision déléguée (UE) 2024/1395
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024D1395)
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