Article considérant 5

(5) La décision déléguée (UE) 2023/2383 de la Commission a introduit pour la France, au point 5.1.3 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE, le titre «Chirurgie orale» sous la spécialité médicale «Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire)». La décision déléguée (UE) 2020/548 de la Commission a introduit pour la France, au point 5.1.1 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE, le titre de formation «Diplôme de formation approfondie en sciences médicales» et, en tant que certificat accompagnant le titre de formation, le «Certificat de compétence clinique». Au point 5.3.2 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE, la même décision déléguée a introduit le titre de formation de base de praticien de l’art dentaire «Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques» et, en tant que certificat accompagnant le titre de formation, le «Certificat de synthèse clinique et thérapeutique». Ces dénominations, titres de formation et certificats accompagnant les titres n’auraient pas dû être ajoutés à la directive 2005/36/CE. Il convient donc de les supprimer des points 5.1.1, 5.1.3 et 5.3.2 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE.