Décision déléguée (UE) 2024/1395 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2024/1395
RattachementDécision déléguée (UE) 2024/1395
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024D1395)
RéférenceConsidérant 6 de la décision déléguée (UE) 2024/1395EUR-Lex →

(6) Par le passé, la Lettonie a notifié le titre «Mutes, sejas un žokļu ķirurģija» sous la spécialité médicale «Chirurgie maxillo-faciale (formation médicale de base)» de/figurant à l’annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE. Dans une nouvelle notification, la Lettonie a indiqué qu’il convenait de supprimer ce titre de cette partie du point 5.1.3 et de l’ajouter sous la spécialité médicale «Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire)». Par conséquent, il convient de déplacer le titre «Mutes, sejas un žokļu ķirurģija» sous la spécialité médicale «Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire)» au point 5.1.3 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).