Décision déléguée (UE) 2024/1395 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2024/1395
RattachementDécision déléguée (UE) 2024/1395
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024D1395)
RéférenceConsidérant 8 de la décision déléguée (UE) 2024/1395EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la directive 2005/36/CE en conséquence,

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