(4) Les négociations avec la République de Côte d’Ivoire en vue de la conclusion d’un accord de partenariat volontaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bien et l’accord a été paraphé le 17 octobre 2022.
Décision (UE) 2024/1412 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1412
RattachementDécision (UE) 2024/1412
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D1412)
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