Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe IX de la décision 2014/512/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La modification visée au premier alinéa s’applique à compter du 25 juin 2024, à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs des entités figurant dans ladite modification, en décide ainsi à l’unanimité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.