Décision (PESC) 2024/1429 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1429
RattachementDécision (PESC) 2024/1429
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1429)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2024/1429EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

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