Décision (PESC) 2024/1429 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1429
RattachementDécision (PESC) 2024/1429
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1429)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/1429EUR-Lex →

(4) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé son soutien sans faille à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe. Il a également demandé que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression, notamment un renforcement des sanctions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).