(4) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé son soutien sans faille à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe. Il a également demandé que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression, notamment un renforcement des sanctions.
Décision (PESC) 2024/1429 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1429
RattachementDécision (PESC) 2024/1429
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.