(7) Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions menacent directement et gravement l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins.
Décision (PESC) 2024/1429 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1429
RattachementDécision (PESC) 2024/1429
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1429)
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