Les montants à imputer aux États membres à la suite de l’application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, en ce qui concerne la période de programmation 2014-2022 et la période de programmation 2007-2013 pour le Feader, figurent à l’annexe II de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/1431 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1431
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1431)
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