Décision d’exécution (UE) 2024/1431 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1431
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024D1431)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2024/1431EUR-Lex →

(14) Il convient que la présente décision couvre également les ressources supplémentaires visées à l’article 58 bis du règlement (UE) no 1305/2013.

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