(1) En vertu de la décision (UE) 2022/2481, la Commission est habilitée à créer des consortiums pour une infrastructure numérique européenne (ci-après dénommés «EDIC»).
Décision d’exécution (UE) 2024/1432 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1432
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1432
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.