Décision d’exécution (UE) 2024/1432 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1432
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1432
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1432)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/1432EUR-Lex →

(2) Le 14 juin 2023, la Belgique, l’Italie, le Portugal, la Croatie et la Slovénie ont présenté à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481, une demande de création du consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé «partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne de blocs» (ci-après «EUROPEUM-EDIC»). Le Luxembourg, la Roumanie, la Grèce et Chypre ont rejoint le groupe d’États membres introduisant cette demande le 7 septembre 2023, le 30 octobre 2023, le 31 janvier 2024 et le 5 avril 2024, respectivement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).