(2) Le 14 juin 2023, la Belgique, l’Italie, le Portugal, la Croatie et la Slovénie ont présenté à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481, une demande de création du consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé «partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne de blocs» (ci-après «EUROPEUM-EDIC»). Le Luxembourg, la Roumanie, la Grèce et Chypre ont rejoint le groupe d’États membres introduisant cette demande le 7 septembre 2023, le 30 octobre 2023, le 31 janvier 2024 et le 5 avril 2024, respectivement.
Décision d’exécution (UE) 2024/1432 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1432
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1432
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1432)
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