(5) Conformément à ses statuts, l’EDIC devrait mettre en place et exploiter l’infrastructure européenne de la chaîne de blocs afin de fournir des services transfrontières à l’échelle de l’Union, en particulier des services publics. Il devrait en outre soutenir la coopération transfrontière entre les pouvoirs publics en matière de technologies décentralisées et faciliter l’interopérabilité des solutions fondées sur ces technologies décentralisées.
Décision d’exécution (UE) 2024/1432 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1432
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1432
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1432)
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