(7) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par la présente décision, à savoir le début de l’exploitation de l’EUROPEUM-EDIC, ce qui est urgent pour assurer une transition ordonnée à partir des modalités de mise en œuvre actuelles, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Décision d’exécution (UE) 2024/1432 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1432
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1432
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1432)
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