Décision d’exécution (UE) 2024/1433 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1433
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1433
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024D1433)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1433EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 53 du règlement (UE) 2021/2116, il convient que la présente décision soit sans préjudice des décisions que la Commission pourrait prendre ultérieurement en vertu des articles 54 et 55 dudit règlement,

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