(3) La Pologne a demandé à la Commission de retirer l’autorisation des méthodes «Fully ultrasonic automatic cass grading (Autofom)», «CSB Image-Meater (CSB)», «gmSCAN», «ESTIMEAT» et «MEAT3D».
Décision d’exécution (UE) 2024/1434 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1434
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1434
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024D1434)
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