Décision d’exécution (UE) 2024/1434 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1434
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1434
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024D1434)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1434EUR-Lex →

(6) L’examen de ces demandes a révélé que les conditions et les exigences minimales applicables pour l’autorisation des nouvelles méthodes de classement et la mise à jour des équations pour les méthodes autorisées, qui figurent à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182, sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser ces nouvelles méthodes de classement et ces nouvelles formules en Pologne.

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