Décision d’exécution (UE) 2024/1434 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1434
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1434
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024D1434)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/1434EUR-Lex →

(8) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger la décision 2005/240/CE.

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