(1) Il est largement admis que le rejet de matières plastiques dans l’environnement et la fragmentation de ces dernières entraînent une omniprésence de minuscules fragments de polymères, qui sont insolubles dans l’eau, se dégradent très lentement et peuvent être facilement ingérés par des organismes vivants.
Décision déléguée (UE) 2024/1441 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2024/1441
RattachementDécision déléguée (UE) 2024/1441
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024D1441)
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