(10) Après avoir consulté les États membres, la Commission a désigné des experts du domaine concerné afin qu’ils complètent les informations recueillies à partir des études publiées et orientent la mise au point de la méthode la plus appropriée pour mesurer les plages de concentration de microplastiques dans l’eau potable les plus plausibles au niveau européen.
Décision déléguée (UE) 2024/1441 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2024/1441
RattachementDécision déléguée (UE) 2024/1441
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024D1441)
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