Décision déléguée (UE) 2024/1441 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2024/1441
RattachementDécision déléguée (UE) 2024/1441
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024D1441)
RéférenceConsidérant 5 de la décision déléguée (UE) 2024/1441EUR-Lex →

(5) L’article 13, paragraphe 6, de la directive (UE) 2020/2184 habilite la Commission à adopter une méthode de mesure des microplastiques afin de les faire figurer sur la liste de vigilance visée à l’article 13, paragraphe 8, de ladite directive, dès que les conditions énoncées à cette disposition sont remplies. Conformément à l’article 13, paragraphe 8, cinquième alinéa, de la directive (UE) 2020/2184, les États membres sont tenus de surveiller les substances inscrites sur la liste de vigilance.

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