(1) La décision d’exécution (UE) 2019/785 de la Commission harmonise les conditions techniques d’utilisation du spectre par les équipements radioélectriques fondés sur la technologie à bande ultralarge (UWB) dans l’Union., Cette décision garantit que le spectre radioélectrique est disponible dans l’ensemble de l’Union dans des conditions harmonisées, en éliminant les obstacles à l’adoption de la technologie UWB et en créant un marché unique efficace pour les systèmes UWB avec d’importantes économies d’échelle et des avantages considérables pour le consommateur.
Décision d’exécution (UE) 2024/1467 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1467
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1467)
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