Décision d’exécution (UE) 2024/1467 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1467
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1467)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/1467EUR-Lex →

(3) Le 16 mars 2017, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), en application de la décision no 676/2002/CE, un mandat permanent visant à déterminer les conditions techniques relatives à l’introduction harmonisée d’applications radio fonctionnant grâce à la technologie UWB dans l’Union afin de fournir des conditions techniques actualisées pour ces applications. Ce mandat permanent a été modifié en 2019 à la suite de l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2019/785 et de l’abrogation de la décision 2007/131/CE de la Commission.

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