(3) Le 16 mars 2017, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), en application de la décision no 676/2002/CE, un mandat permanent visant à déterminer les conditions techniques relatives à l’introduction harmonisée d’applications radio fonctionnant grâce à la technologie UWB dans l’Union afin de fournir des conditions techniques actualisées pour ces applications. Ce mandat permanent a été modifié en 2019 à la suite de l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2019/785 et de l’abrogation de la décision 2007/131/CE de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/1467 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1467
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.