(4) En réponse à ce mandat permanent, la CEPT a adopté, le 7 juillet 2023, un rapport dans lequel elle proposait d’ajouter les cas d’utilisation suivants au cadre réglementaire existant pour les UWB dans la bande 6-8,5 Ghz: utilisation à l’extérieur fixe pour les applications de localisation, les applications générales pour les véhicules et les applications à plus haute puissance réservées à une utilisation à l’intérieur.
Décision d’exécution (UE) 2024/1467 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1467
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1467)
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