(5) Le rapport de la CEPT a également proposé de préciser que l’utilisation fixe à l’extérieur et l’utilisation à bord des aéronefs ainsi que des véhicules routiers et ferroviaires sont exclus du champ d’application de l’utilisation générique des UWB, et d’améliorer la structure de certaines sections de l’annexe et la terminologie utilisée.
Décision d’exécution (UE) 2024/1467 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1467
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1467)
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