(7) Il est nécessaire de favoriser une harmonisation globale du cadre réglementaire relatif aux technologies UWB afin d’améliorer la cohérence des limites et des méthodes d’atténuation entre les différentes réglementations UWB et de permettre le développement de solutions innovantes dans le domaine de la technologie UWB.
Décision d’exécution (UE) 2024/1467 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1467
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1467)
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