Décision d’exécution (UE) 2024/1467 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1467
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1467)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/1467EUR-Lex →

(8) Il est nécessaire de prévoir des limites réglementaires et de recenser des méthodes d’atténuation garantissant une utilisation efficace du spectre tout en permettant la coexistence avec les autres utilisateurs du spectre. Le progrès technologique peut fournir d’autres solutions qui assurent un niveau de protection du spectre au moins équivalent. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de méthodes d’atténuation de substitution, telles que les solutions fournies dans les futures normes harmonisées qui pourraient être élaborées par les organisations européennes de normalisation, dès lors qu’elles garantissent un niveau de performance et de protection du spectre au moins équivalent et qu’elles respectent, de manière vérifiable, les exigences techniques établies dans le cadre réglementaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).