Décision d’exécution (UE) 2024/1467 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1467
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1467)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/1467EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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