(19) En particulier, depuis le 15 février 2024, les dépositaires centraux de titres détenant des réserves et des avoirs de la Banque centrale de Russie d'une valeur totale supérieure à 1 000 000 EUR doivent comptabiliser et gérer ces soldes de trésorerie exceptionnels, qui s'accumulent en raison de l'immobilisation des avoirs et des réserves de la Banque centrale de Russie, distinctement de leurs autres activités et doivent aussi tenir les recettes inattendues et exceptionnelles générées à part.
Décision (PESC) 2024/1470 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1470
RattachementDécision (PESC) 2024/1470
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1470)
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