Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1472-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/1472
IntituléDispositions financières
RattachementCHAPITRE III — FINANCEMENT
Décision (PESC) 2024/1472
CHAPITRE III — FINANCEMENT
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02024D1472-20260622)
Référencearticle 11 de la décision (PESC) 2024/1472EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du programme de formation pendant la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 s’élève à 1720432,62 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du programme de formation pendant la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 s’élève à 1702807,39 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du programme de formation pendant la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 s’élève à 1605444,39 EUR.
2. Le montant de référence financière destiné à couvrir la mise en œuvre du programme de formation pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.
3. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget général de l'Union.
4. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par le montant de référence visé au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de subvention avec le Collège d'Europe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.