Décision (PESC) 2024/1472 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1472-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/1472
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (PESC) 2024/1472
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02024D1472-20260622)
Référencearticle 13 de la décision (PESC) 2024/1472EUR-Lex →

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